Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site [Nom de la marque]. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison des réglages d’écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de non-paiement ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées conformément à la politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par la loi.
Tout produit endommagé, porté, lavé ou incomplet pourra être refusé.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, du service client et des obligations légales.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.